Programme d'accompagnement en loisir pour les personnes handicapées (PACL)

• Le programme
• Liste des organismes subventionnés
• Marche à suivre pour obtenir le service
• Échéancier
• Organismes admissibles
• Exclusions (organismes non admissibles)
• Rôles de l'organisme
• Dépenses admissibles
• Important
• Attention - Attention
• Guide et formulaires
• Information

Ce programme vise à répondre aux besoins d'accompagnement en loisir pour les personnes handicapées. Pour ces personnes, l'accès au loisir passe par : les services de transport, l'accessibilité des lieux, l'accueil des intervenants chargés des services et un service d'accompagnement.

Lorsque la personne s'inscrit à une activité de loisir offerte par un organisme de loisir de sa communauté ou par une municipalité, une aide financière peut être versée à ces derniers afin de répondre aux besoins d'accompagnement de la personne.

Le rôle premier de l'accompagnateur est de répondre adéquatement aux besoins de la personne ayant une incapacité, de faciliter son inclusion sociale et de permettre de vivre une activité avec plaisir, confiance et complicité.

Toute personne handicapée, au sens de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées, ayant besoin d'un accompagnement pour ses loisirs peut demander ce soutien à un organisme admissible au programme.

Pour obtenir un service d'accompagnement :

• la personne désirant s'inscrire au programme doit faire une demande auprès d'un organisme admissible
• la responsabilité de remplir et de transmettre le formulaire revient à l'organisme
• l'aide financière accordée n'est pas récurrente
• Le fait de déposer une demande ne garantie pas l'obtention d'une subvention.

Les activités de loisir admissibles doivent avoir lieu au Québec, entre le 1er juin de l'année en cours et le 31 mai de l'année suivante.

Liste des organismes subventionnés 2011-2012

Cliquez ici pour consulter la liste des organismes subventionnés (27 Ko)

Marche à suivre pour obtenir le service

1. Identifiez d'abord l'organisme où vous souhaitez vous inscrire.
2. Communiquez avec cet organisme pour vous informer des programmes et des horaires.
3. Faites votre choix parmi les activités disponibles.
4. Marche à suivre :
   1. Si l'organisme a offert un service d'accompagnement l'année dernière, vous n'aurez qu'à communiquer avec l'organisme afin de l'aider à compléter le formulaire de demande en lui fournissant les informations relatives aux limitations et aux besoins spécifiques de la personne handicapée.
      L'organisme enverra lui-même la demande d'assistance financière à AlterGo et vous informera ultérieurement de la décision qui aura été rendue.
   2. Si l'organisme n'a pas offert un service d'accompagnement , vous devez d'abord transmettre les coordonnées d'AlterGo à l'organisme afin qu'il puisse se procurer les formulaires de demande. Vous devrez ensuite communiquer avec l'organisme afin de l'aider à compléter le formulaire de demande en lui fournissant les informations relatives aux limitations et aux besoins spécifiques de la personne handicapée.
   
   
   • Compte tenu du montant qui est octroyé à ce programme, il peut avoir une différence entre le nombre de semaines demandées et le nombre de semaines allouées pour les activités
   • L'organisme reçoit la réponse à sa demande de financement au début du mois de juin

Janvier

Réception du nouveau guide et des nouveaux formulaires.

Mars

Date limite pour l'envoi de votre demande, le 23 mars 2012. (Le cachet de la poste faisant foi.)

Avril

Étude des dossiers.

Mai

Acceptation et divulgation des montants accordés aux organismes
Pour les organismes avec des activités multiples, envoi du « Rapport d'évaluation » de l'année terminée.

Juin

Formation à l'accueil des personnes handicapées et adaptation d'activités.

Juillet

Visite d'AlterGo dans certains organismes.

Août

Pour les camps de jour seulement, envoi du formulaire « Rapport d'évaluation » de l'année en cours.

Janvier

On recommence.

• une municipalité, un arrondissement, un conseil de bande ou un village nordique est admissible à présenter une demande lorsque le but est d'offrir un service d'accompagnement à la personne handicapée pour la pratique d'une activité de loisir
• un organisme à but non lucratif
• un organisme à but non lucratif local ou supralocal légalement constitué est admissible s'il a une mission de loisir reconnue
  

Pour être admissibles, les organismes et les municipalités doivent joindre obligatoirement au formulaire de demande, les documents suivants :

• une photocopie des lettres patentes dans le cas d'une première demande ou d'un changement des lettres patentes (sauf pour les municipalités)
• une photocopie de la déclaration annuelle de l'année précédente «Personne morale » délivrée par le Registraire des entreprises du Québec (sauf pour les municipalités)
• le rapport d'évaluation et d'activités ; s'il n'a pas déjà été transmis (pour les organismes et les municipalités subventionnés l'année précédente). Sinon, la date de remise du rapport doit être indiquée sur le formulaire de demande dans la section prévue à cette fin

Ne sont pas admissibles à ce programme:

• Les centres d'hébergement et de soins de longue durée
• les centres hospitaliers et autres organismes parapublics tels que les centres de réadaptation (ainsi que leurs organismes afférents)
• les organismes du réseau de l'éducation (tels que les commissions scolaires, les écoles, les cégeps, les universités)
• les centres de la petite enfance, les garderies
• les organismes privés à but lucratif

• Remplir et transmettre le formulaire du volet Organismes et municipalités
• Prendre les mesures nécessaires pour soutenir l'intégration de la personne handicapée dans ses programmes de loisir afin de lui permettre de participer activement aux activités offertes
• Évaluer les besoins d'accompagnement nécessaires pour faciliter la participation de la personne handicapée aux activités de loisir.
• Identifier les possibilités de jumelage
• S'assurer du recrutement, de la formation, de la rémunération ou de la compensation du personnel d'accompagnement, y compris des bénévoles, selon les politiques en vigueur dans son milieu
• Remplir le rapport d'évaluation

IMPORTANT L'organisme qui a reçu une subvention l'année précédente devra avoir rempli et transmis le rapport d'évaluation au moment où il fait sa demande. Sinon, il devra indiquer sur le formulaire la date de remise du rapport.

L'assistance financière s'applique uniquement à la rémunération de l'accompagnateur.

Les frais liés à l'inscription et à la participation aux activités sont à la charge de la personne handicapée.

Le formulaire dûment rempli devra être acheminé, chez AlterGo, au plus tard vendredi le 23 mars 2012.

Guide 2012-2013

Programme d'accompagnement en loisir pour les personnes handicapées (672 Ko)

Formulaire 2012-2013

Volet: Organismes et municipalités (221 Ko)

Rapport d'évaluation PACL 2012

Rapport_evaluation_PACL_2012-2013.doc (720 Ko)

Pages supplémentaires par participant 2012-2013

Description du participant.
Volet: Organismes et municipalités (149 Ko)

Dépliant 2012-2013

Programme d'accompagnement en loisir pour les personnes handicapées (684 Ko)

Le guide et les formulaires sont produits par le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport initiateur du programme.

Ces formulaires PDF vous permettent de saisir les données directement à l'écran. Afin d'enregistrer un formulaire et les informations saisies, vous devez posséder, au minimum, la version 7 d'Adobe Reader.

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Cliquez ici pour accéder à une liste des camps certifiés du Québec.

Information

Le formulaire complété du Programme d'accompagnement en loisir doit être posté à l'adresse suivante :
AlterGo
a/s PACL
525, rue Dominion, bur. 340
Montréal QC H3J 2B4

Pour toute information, communiquer avec :
Benzir Begum
Agente de développement en accessibilité universelle
514 933-2739, poste 243
benzir@altergo.net

Ce programme d'envergure provinciale est une initiative du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Avec la collaboration de l'organisme Sport et Loisir de l'île de Montréal, comme gestionnaire, AlterGo assure la coordination du programme provincial pour le territoire de l'île de Montréal. Il est financé par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et la Ville de Montréal (Directions corporatives et arrondissements).